Une fracture de la jambe en tombant de vélo ? Une entorse cervicale après un accident de voiture ? Ou une blessure causée par un outil tranchant ? Si les conséquences d’un accident vous empêchent de travailler temporairement, votre contrat de travail continue pourtant d’exister. Quelle rémunération allez-vous toucher ? Quelles sont les conséquences concrètes de votre arrêt de travail sur la poursuite de votre CDD ou de votre mission d’intérim ? On vous explique !
Accident du travail ou non : quelles différences ?
Avant toute chose, et quel que soit l’accident que vous avez subi, votre arrêt de travail doit obligatoirement être prescrit par un médecin, et vous devez transmettre son certificat médical dans les 48h à votre employeur ou votre employeuse (ou à votre agence d’emploi si vous travaillez en intérim).
L’accident est qualifié d’accident du travail si celui-ci :
- a lieu sur votre lieu de travail (locaux de votre entreprise ou chantier extérieur) ou à l’occasion d’un déplacement lié à votre travail (par exemple si vous êtes chauffeur, si vous devez vous déplacer pour rencontrer des clients, etc.). Vos trajets « domicile-travail » ou « lieu de restauration-travail » sont aussi concernés : on parle alors “d’accidents de trajet” ;
- a lieu pendant votre temps de travail, ou pendant une pause prise dans les locaux de votre entreprise ou sur un de ses chantiers extérieurs ;
- a un lien avec votre travail, et survient alors que vous êtes sous l’autorité de votre employeur.
Dans les autres cas, il ne sera pas considéré comme un accident du travail : votre arrêt de travail pourra tout de même être indemnisé par la Sécurité sociale, mais différemment.
En cas d’accident du travail
Vous êtes indemnisé·e dès le 1er jour, pour un montant équivalent à :
- 60 % de votre salaire journalier de référence (1) du 1er au 28e jour d’arrêt ;
- 80 % de votre salaire journalier de référence à partir du 29e jour d’arrêt.
Des indemnités complémentaires sont versées par votre employeur s’il vous emploie depuis 1 an ou plus (les intérimaires et les salarié·es en CDI intérimaire bénéficient aussi d’indemnités de prévoyance complémentaire, applicables dès le 1er jour d’arrêt).
En cas d’accident non professionnel (arrêt maladie)
Vous êtes indemnisé·e selon le régime de l’arrêt maladie (non professionnelle), à l’issue d’un délai de carence de 3 jours. Votre indemnisation s’élève ensuite, à partir du 4e jour d’arrêt, à 50 % de votre salaire journalier de base (2).
Cette indemnisation est toutefois soumise à conditions. Vous devez avoir travaillé :
- au moins 150 h au cours des 3 mois ou des 90 jours précédents votre accident ;
- ou 600 heures au cours des 12 mois précédents en cas de travail intérimaire ou saisonnier.
> En savoir plus : Arrêt maladie : comment ça marche ?
Vous pouvez aussi percevoir des indemnités complémentaires, selon les mêmes règles qu’en cas d’arrêt pour accident du travail (et sous condition d’ancienneté, pour les intérimaires et les salarié·es en CDI intérimaire).
En cas d’accident du travail, vous bénéficiez aussi d’une prise en charge à 100 % de vos dépenses de santé pour les soins relatifs à votre accident (hors dépassements d’honoraires).
> À lire aussi : Mutuelle d’entreprise : mode d’emploi
Que devient le contrat en CDD ou la mission d’intérim en cas d’arrêt pour accident
Que vous soyez en arrêt de travail pour accident ou pour maladie, votre contrat de travail est alors suspendu temporairement, et reprend son cours normal lorsque vous recommencez à travailler à la fin de votre arrêt.
En revanche, la durée de votre contrat ne change pas et prend fin à la date prévue.
Exemple : votre contrat débute le 1er janvier et prend fin le 31 mars. Suite à un accident, vous êtes arrêté pendant 1 mois, du 1er au 28 février. Votre contrat de travail ou votre mission d’intérim s’arrêtera tout même le 31 mars comme prévu.
Votre employeur peut toutefois éventuellement décider de renouveler votre contrat (dans les limites fixées par la loi) mais il n’y est pas obligé.
> À lire aussi : Renouvellement de CDD ou d’intérim : comment ça marche
D’autres questions sur vos modalités de prise en charge ou les démarches à réaliser en cas d’accident ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller Adecco !
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(1) Salaire journalier de référence = salaire brut perçu le mois précédent l’arrêt de travail / 30,42
(2) Salaire journalier de base = 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail / 91,25