Quelques minutes de lecture seulement, pour découvrir 5 actualités RH phares du 1er trimestre 2024 ! Retrouvez notre sélection de nouvelles mesures en vigueur ou de tendances à connaître, sur les différents thèmes de la galaxie des ressources humaines !
#1 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a fait l’objet d’une revalorisation début 2024. Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 a fixé les valeurs à appliquer dès le 1er janvier pour la paie des collaborateurs et collaboratrices concerné·es. Soit :
- 11,65 euros pour le SMIC horaire brut (ou 1 766,92 euros brut mensuels pour la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires) ;
- 8,80 euros pour le SMIC horaire brut à Mayotte (SMIC mensuel brut de 1 334,67 euros).
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#2 Titres-restaurant : leur utilisation extensive est prolongée encore cette année
La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 proroge en effet les mesures de 2022 relatives aux titres-restaurant, destinées à préserver le pouvoir d’achat des salarié·es. Ils et elles peuvent ainsi continuer en 2024 à utiliser leurs tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, qu’ils soient à cuisiner ou directement consommables.
> À lire aussi : Proposer des tickets-restaurant à vos salarié·es : avantages et conditions
La contribution de l’employeur au paiement des titres-restaurant fait l’objet d’une exonération d’impôt dont la limite est revue annuellement. La revalorisation s’effectue en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Il en va de même pour l’exonération de la part patronale au niveau de l’Urssaf .
Pour 2024, le nouveau plafond s’élève à 7,18 euros par titre-restaurant (contre 6,91 euros en 2023). Et pour bénéficier de cette exonération, l’entreprise doit financer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
#3 Prime de partage de la valeur : des évolutions fiscales et sociales depuis le 1er janvier 2024
Votre entreprise emploie moins de 50 salarié·es ? Vous pouvez alors continuer à bénéficier d’un régime fiscal de faveur en fonction du niveau de rémunération de vos salarié·es, en 2024 et jusqu’en 2026.
Vous êtes en effet éligible à l’exonération de cotisations sociales pour les primes versées plafonnées à 3000 € par an (ou 6000 € sous conditions : accord d’intéressement, accord de participation etc.) aux salarié·es dont le niveau de rémunération est inférieur à 3 Smic annuels.
Autre opportunité, cette fois ouverte à toutes les entreprises : la possibilité d’attribuer 2 primes de partage de la valeur par année civile à chaque salarié·e (dans la limite du plafond d’exonération global de 3000 ou 6000 €. Cette mesure ne permet donc pas de doubler les plafonds d’exonération, mais d’offrir davantage de marge de manœuvre aux entreprises dans leurs décisions d’attribution de prime).
Enfin, depuis le 1er janvier 2024, il est enfin possible d’affecter une prime de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERE).
> À lire aussi : Épargne salariale : un levier RSE à saisir pour les TPE-PME
#4 Proposition d’embauche en CDI à un·e salarié·e en CDD ou un·e intérimaire : une autre nouveauté RH de ce 1er trimestre 2024
En vertu de la dernière réforme de l’assurance chômage, un·e salarié·e en CDD ou un intérimaire perd ses droits au chômage suite à deux refus consécutifs d’un emploi en CDI. Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 est, à cet effet, venu préciser les formalités que doivent dorénavant accomplir les entreprises concernées par un refus d’offre de CDI de la part d’un collaborateur ou d’une collaboratrice en CDD ou en intérim.
>Tous les détails ici : Proposer un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim : une nouvelle procédure en 2024
#5 Et du côté de l’actualité des aides au recrutement, en 2024 ?
Deux actualités RH animent plus particulièrement le 1er trimestre 2024 en matière d’incitation et d’aide au recrutement :
> Le maintien de l’aide à l’embauche pour les jeunes alternants, pouvant s’élever jusqu’à 6 000 euros (sauf aide aux contrats de professionnalisation des jeunes de moins de 30 ans, supprimée à partir du 1er mai 2024).
Pour plus de détails : Recruter en alternance : quelles aides financières et quel accompagnement ?
> La prorogation du dispositif d’emploi franc, malgré les précédentes annonces de suppression. Cette aide financière conséquente, accessible aux entreprises, concerne le recrutement de salarié·es domicilié·es dans des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).
En savoir plus : Quartiers prioritaires : des talents à recruter
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