Comment démissionner, en cas de nouvelle embauche en CDI ou CDD ?

Vous êtes déjà en poste, mais vous venez de découvrir une offre d’emploi en CDI ou en CDD qui vous plaît ? Ne laissez pas passer le job de vos rêves et osez candidater ! Si vous êtes recruté, Adecco vous dévoile les modalités à respecter pour mettre un terme en toute légalité à votre contrat actuel.

Démissionner : une décision toujours engageante, à bien préparer

« Should I stay or should I go ? » Une grande question, posée par The clash dans les années 80 ;-) , mais toujours d’actualité pour tous ceux qui envisagent de quitter leur travail pour un nouveau… Cette décision expose en effet à un certain nombre de risques :

• serez-vous autant satisfait de votre nouveau poste que du précédent ?
• allez-vous regretter vos collègues et l’ambiance de travail de votre entreprise actuelle ?
• aurez-vous, au final, autant ou plus de chances de montée en compétences et d’évolution chez votre prochain employeur ?

Pour éliminer un maximum de doutes, il est important de bien réfléchir et de prendre le plus d’informations possible sur l’entreprise qui vous propose de vous employer : par exemple en visitant ses locaux, en discutant avec ses salariés, en consultant son site internet et ses réseaux sociaux.

Et évidemment, tous les nouveaux avantages qui vous sont proposés doivent être écrits noir sur blanc, sur un contrat de travail ou une promesse d’embauche en bonne et due forme.

Vous êtes vraiment décidé ? Il est donc temps d’en informer votre employeur avec tact et diplomatie : perdre un de ses salariés est rarement une bonne nouvelle pour un patron…

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Démission ou rupture anticipée ? Deux façons différentes de mettre fin à votre contrat de travail

Vous souhaitez formaliser votre démission ? Attention car les possibilités de mettre un terme à votre contrat dépendent de sa nature. On parle de démission en cas de contrat en CDI, et de rupture anticipée pour les CDD et les missions d’intérim.

Mettre fin à son CDI : une démission libre

En CDI, vous n’avez pas légalement besoin de justifier votre souhait de démissionner : vous pouvez le demander à tout moment et pour tout motif. Seule limite : votre décision ne doit pas être abusive (par exemple si vous quittez votre poste du jour au lendemain, si vous partez avec plusieurs collègues en même temps, ou au moment où votre entreprise a le plus besoin de vous).

Contrairement à la rupture conventionnelle, qui suppose l’accord de l’employé et de l’employeur, votre décision de démission s’impose à votre employeur. Autre différence importante, la démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage, sauf cas particuliers (déménagement pour suivre son conjoint, rupture de contrat aidé pour une embauche en CDI, ou faute de l’employeur).

Lorsque vous démissionnez pour un autre emploi, relisez bien votre contrat de travail ! Certaines clauses restrictives du CDI pourraient vous empêcher d’exercer des fonctions équivalentes dans une autre entreprise. C’est le cas :

• de la clause de non-concurrence : vous devrez respecter un certain délai avant de pouvoir travailler dans une autre entreprise pratiquant la même activité, en contrepartie d’une indemnité financière ;
• de la clause de dédit-formation, qui vous impose de rester un certain temps chez votre employeur s’il vous a financé une formation coûteuse.

Mettre fin à un CDD ou une mission d’intérim : quelques possibilités de rupture anticipée

Le terme « démission » ne s’applique qu’au CDI. Pour les autres types de contrat, on parle de rupture anticipée. Et si les mots diffèrent, les conditions aussi.

Vous êtes embauché pour une durée déterminée ou une mission précise, en CDD ou en intérim ? Par principe, vous ne pouvez pas mettre fin à votre contrat avant le terme prévu ou la fin de la mission concernée.

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Mais certaines circonstances vous permettent d’obtenir une rupture anticipée, par exemple :

• avec l’accord de votre employeur (rupture conventionnelle) ;
• si vous prouvez que vous êtes embauché en CDI par une autre entreprise.

En dehors de ces cas, votre employeur peut exiger le paiement de dommages et intérêts.

Vous êtes sous contrat d’apprentissage ? La loi Avenir Professionnel vous autorise :

• à rompre votre contrat, sans motif, pendant ses 45 premiers jours de pratique en entreprise (consécutifs ou non) ;
à négocier une rupture à l’amiable avec votre employeur, à tout moment ;
• à demander une rupture anticipée, là encore à tout moment, à certaines conditions (contacter le médiateur désigné par la Chambre de commerce et de l’industrie, ou la Chambre des métiers, dont vous relevez, informer votre établissement de formation, et respecter un préavis de 7 jours minimum).

À noter : la rupture du contrat de travail est toujours libre et ne nécessite aucune justification lorsqu’elle intervient pendant votre période d’essai, peu importe le type de votre contrat de travail.

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Mettre fin à son contrat de travail correctement : comment procéder ?

Si la première impression est importante, la dernière l’est tout autant. Vous aurez peut-être à recroiser votre employeur à un autre moment de votre carrière, ou à lui demander une lettre de recommandation : vous quitter dans les meilleurs termes est donc important. Pour cela, il vous faut respecter certaines formalités… tout en tâchant d’être le plus poli et humain possible.

De la démission au départ effectif de l’entreprise : le délai de préavis

Que vous soyez en CDI, en CDD, en intérim ou encore en apprentissage, certaines formalités sont à respecter ainsi qu’un délai de préavis : ce dernier donne le temps à votre employeur de s’organiser pour vous remplacer.

Informez votre entreprise de votre volonté par tout moyen écrit : profitez éventuellement de ce courrier pour remercier votre employeur et revenir sur les aspects positifs de votre collaboration !

Ce document doit prouver la date de votre décision : lettre remise en mains propres ou recommandée avec accusé de réception. Ce sera le point de départ de votre préavis. Pendant cette période, vous continuez de travailler normalement en attendant que votre employeur trouve votre remplaçant.

• Pour les CDI, elle est prévue dans le contrat ou par la convention collective généralement comprise entre 1 mois (pour les postes d’employé, d’ouvriers et de techniciens) et 3 mois (pour les cadres).
• Pour les CDD et l’intérim, lorsque le contrat est rompu en raison d’une embauche en CDI, le préavis est de 1 jour ouvré par semaine de travail prévues dans le contrat (ou par semaines de travail déjà réalisée, quand le contrat n’a pas de terme précis), dans la limite de 10 jours ouvrés maximum de préavis ;
• Pour les CDD et l’intérim, lorsque le contrat est rompu à l’amiable avec l’employeur, le délai de préavis sera librement négocié avec lui ;
• Pour les contrats en alternance, le délai de préavis est de 7 jours ouvrés.

Attention : en cas de nouvel emploi en perspective, il est primordial d’obtenir une promesse d’embauche ; document indispensable pour justifier la rupture d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Elle engage votre nouvel employeur pusiqu’elle précise l’emploi, la rémunération et la date prévue de prise de poste. Vous pouvez alors démissionner et effectuer votre préavis en toute tranquillité !

Vous être trop impatient de commencer votre nouveau poste ? Puisqu’il est impossible de commencer un nouvel emploi avant la fin effective du précédent, votre employeur peut consentir une dispense de préavis de lui-même ou sur votre demande.

Démission et rupture anticipée : quelles indemnités ?

À la fin de votre préavis, votre employeur est tenu de vous remettre un certain nombre de documents officiels : certificat de travail, attestation Pôle Emploi, état récapitulatif d’un éventuel dispositif d’intéressement et solde de tout compte.

Ce dernier comprend notamment vos indemnités de congés payés, s’il vous en reste, et une indemnité compensatrice de préavis, si c’est votre employeur qui décide lui-même de vous en dispenser.

En cas de CDD ou d’intérim, puisque vous êtes à l’origine de leur rupture, vous ne toucherez pas les indemnités habituelles de fin de mission. En CDI, vous ne percevez aucune indemnité de départ non plus.

À noter : si vous démissionnez pour un CDI mais que celui-ci est ensuite rompu par l’employeur, vous pouvez prétendre aux allocations chômage si votre nouvel emploi a duré moins de 65 jours et que vous avez travaillé au moins pendant 3 ans avant votre démission.