​​​​​​​​​​​​​​Mutuelle d’entreprise : mode d’emploi

​​Vous avez déjà entendu parler de la mutuelle santé d’entreprise sans en connaître précisément les modalités ? Vous vous demandez quels sont ses avantages réels ? Ou à quelles conditions vous avez le droit d’en profiter ? Intérimaire ou salarié·é, voici tous les détails sur cette couverture obligatoire qui vous permet de vous soigner sans conséquence pour votre budget.

Comment fonctionne le remboursement d’une mutuelle santé d’entreprise ?

​​Notre système de Sécurité sociale nous permet de bénéficier de soins de qualité, et peu coûteux. Mais, en général, il ne couvre pas l’intégralité des frais de santé. Une partie reste donc toujours à notre charge.

> Exemple : une consultation chez le médecin généraliste coûte 25 € (tarif de base fixé par la Sécurité sociale), ou plus si le médecin choisi pratique des dépassements d’honoraires (c’est-à-dire un tarif supérieur à celui fixé par la Sécurité sociale).
Quel que soit le coût de la consultation, la Sécurité sociale n’en rembourse que 16,50 € (soit 70 % du tarif de base, sans jamais prendre en compte les dépassements d’honoraires).
Il reste donc à votre charge 8,5 €, ou plus en cas de dépassements d’honoraires.

> Même chose en cas d’hospitalisation (les frais étant remboursés à 80 %, là aussi hors dépassements d’honoraires) ou encore pour les médicaments prescrits (généralement remboursés entre 15 % et 65 % de leur prix).

C’est là qu’intervient la mutuelle santé, appelée aussi complémentaire santé ! Comme son nom l’indique, elle complète les remboursements de la Sécurité sociale, en garantissant notamment zéro reste à charge en cas de consultation médicale ou d’hospitalisation sans dépassements d’honoraires (elle peut aussi parfois rembourser tout ou partie de certains dépassements d’honoraires, en fonction de son niveau de couverture).

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​​ Bon à savoir : il existe une façon très simple pour trouver un médecin qui ne pratique pas de dépassements d’honoraires. Pour cela, il suffit de consulter l’annuaire officiel Ameli, du site de la Sécurité sociale. Vous indiquez quel type de médecin vous recherchez (généraliste, dentiste, ophtalmologue, etc.) et dans quelle ville : vous accédez alors à une liste complète qui précise, pour chaque médecin, s’il pratique ou non des dépassements d’honoraires.

Avoir une mutuelle santé permet aussi de bénéficier du dispositif « 100 % santé » : les lunettes de vue, les prothèses dentaires et les prothèses auditives, généralement très chères, sont, elles aussi, complètement remboursées. Seule condition : vous devez choisir des équipements (par exemple votre monture de lunettes et ses verres) parmi la sélection « 100 % santé » du professionnel que vous consultez.

​​​​​​Mutuelle d’entreprise : votre complémentaire santé financée au moins pour moitié !

Pour permettre à chacun de disposer d’une couverture santé de qualité, la loi impose aux entreprises d’offrir une mutuelle à tous leurs salarié·es, quel que soit leur contrat de travail, leur temps de travail ou leur ancienneté.

Les intérimaires y ont eux aussi droit, via leur agence d’emploi :

• s’ils sont embauchés en CDI intérimaire ;
• s’ils sont embauchés en intérim classique pour une mission d’au moins 3 mois ;
• ou sinon, dès qu’ils justifient avoir travaillé au moins 414 heures au cours des 12 derniers mois.

​​Vous êtes intérimaire et vous n’avez pas encore totalisé 414h de travail dans les 12 mois précédents ? Vous pouvez tout de même adhérer à la mutuelle de votre agence d’emploi de façon anticipée, en payant vous-même l’intégralité de votre cotisation (qui reste financièrement avantageuse) jusqu’à ce que vous puissiez justifier des 414 heures exigées. Le FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) peut vous aider à la financer !

Concrètement, un formulaire d’adhésion à la mutuelle santé vous est remis en même temps que votre contrat de travail. Certaines entreprises permettent aussi de rattacher à votre mutuelle vos « ayants droit » (votre conjoint·e et vos enfants), à des conditions financières souvent intéressantes.

Chaque mois, votre entreprise paye elle-même, directement, au moins 50 % de votre cotisation de mutuelle (ou plus de 50 %, en fonction des employeurs et des accords collectifs). C’est vous qui réglez le reste : le montant est soit déduit de votre salaire, soit prélevé sur votre compte bancaire.

Et si votre contrat de travail prend fin, vous continuez à bénéficier gratuitement de votre mutuelle d’entreprise pendant un certain temps, tant que vous n’avez pas retrouvé du travail : c’est ce qu’on appelle la portabilité !

• Vous êtes salarié·e hors intérim classique (CDI, CDD, CDI intérimaire, alternance, etc.) : si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi, votre mutuelle santé est maintenue pendant votre période d’indemnisation, pour une durée égale à celle de votre précédent contrat de travail (dans la limite de 12 mois maximum) ;
• Vous êtes salarié·e en intérim classique : vous avez droit à une première période de portabilité de 2 mois sans condition (dès lors que vous n’avez pas d’activité professionnelle), puis d’une portabilité supplémentaire si vous êtes indemnisé·e par Pôle Emploi, valable pendant votre période d’indemnisation (dans la limite de 5 mois). Enfin, si vous êtes encore indemnisé par Pôle Emploi à la fin de ces 5 mois, vous avez droit à des mois de portabilité en plus, calculés en fonction de la durée de vos précédentes missions. Au total, la durée maximale de portabilité de votre mutuelle est de 12 mois.

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Même si la mutuelle d’entreprise est financièrement avantageuse, elle n’est pas forcément pratique pour tout le monde… Par exemple si vous dépendez encore de la mutuelle de vos parents, ou si vous enchaînez des contrats à durée déterminée avec différentes entreprises, ce qui vous oblige parfois à changer de mutuelle fréquemment. C’est pour cela que la loi vous autorise à refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise dans certains cas, par exemple :
- si vous êtes couvert par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint·e, à certaines conditions ;
- si vous êtes apprenti·e, à certaines conditions ;
- si votre CDD est de moins de 3 mois ;
- si votre CDD est de 3 mois à 1 an, et qu’une possibilité de refus est prévue par votre entreprise ;
- si votre CDD est supérieur 1 an, qu’une possibilité de refus est prévue par votre entreprise, et que vous disposez d’une mutuelle à titre individuel ;
- si vous bénéficiez de la mutuelle santé solidaire (CSS).