L’OETH : qu’est-ce que c’est ?
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ou OETH, concerne
l’ensemble des entreprises de 20 salarié·es et plus, alors soumises à une
obligation d’embauche de personnes en situation de handicap à hauteur de
6 % de leur effectif. À défaut, elles doivent s’acquitter
d’une contribution spécifique auprès de l'Urssaf. Celle-ci est notamment calculée en fonction de l’effectif
d’assujettissement et du nombre de personnes en situation de handicap
employées dans l’entreprise. Ces données sont renseignées mensuellement via
la DSN pour les collaborateurs et collaboratrices permanent·es et
annuellement pour les intérimaires (généralement au cours du mois de mai, au
titre de la DSN d’avril).
Les entreprises de moins de 20 salarié·es ne sont pas
assujetties à l’OETH, mais sont toutefois soumises elles aussi à la
déclaration de leurs effectifs de travailleurs handicapés.
> Quiz :
3 minutes pour vous tester sur la déclaration obligatoire d’emploi des
travailleurs handicapés
Votre effectif d’assujettissement à l’OETH correspond à la
moyenne de vos effectifs mensuels de salarié·es permanent·es
.
Quant à
votre effectif de personnes en situation de handicap pris en compte
, il rassemble :
- vos collaborateurs et collaboratrices « internes » concerné·es, quel
que soit leur statut de travail (CDI, CDD, alternance, stage, période de
mise en situation en milieu professionnel, etc.) ;
- vos collaborateurs et collaboratrices « externes » concerné·es, mis·es à disposition de votre entreprise par une agence d’emploi
ou un groupement d’employeurs.
Vous souhaitez connaître le montant de l’économie de contribution que vous
permet de réaliser l’intégration d’un intérimaire en situation de handicap ?
Découvrez-le grâce à notre simulateur de contribution !
Intégrer des personnes en situation de
handicap : quelles possibilités ?
Diverses solutions permettent de satisfaire votre obligation d’embauche de
personnes en situation de handicap.
1/ Embaucher directement des personnes en situation de
handicap
Qu’ils ou elles travaillent sous CDI, CDD, alternance, intérim ou encore CDI
intérimaire, toutes les personnes en situation de handicap que vous employez
sont comptabilisées dans le calcul de votre DOETH.
Bon à savoir : des modalités particulières s’appliquent aux
personnes en situation de handicap ayant 50 ans ou plus. Afin de favoriser leur embauche et leur maintien dans l’emploi, leur
présence dans l’entreprise est multipliée par un coefficient de 1,5.
> À lire aussi :
Mon entreprise bénéficie-t-elle d’aides à l’emploi des personnes en
situation de handicap ?
2/ Accueillir en stage ou en PMSMP
Et si vous intégriez de jeunes talents à former ? L’accueil de personnes en
situation de handicap dans le cadre de stages ou de périodes de mise en
situation professionnelle est aussi comptabilisé.
3/ Conclure des contrats de sous-traitance avec des structures
spécialisées
Les contrats d’achat de biens, de services ou de sous-traitance conclus avec
des
entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le
travail (ESAT) ou des travailleurs indépendants handicapés (TIH) sont aussi pris en compte dans votre OETH : ils n’entrent pas dans le calcul
de votre effectif de personnes en situation de handicap, mais permettent
une déduction sur le montant de votre contribution OETH.
4/ Appliquer un accord collectif agréé
Enfin, vous pouvez vous acquitter de votre OETH en engageant votre
entreprise dans l'application d’un accord collectif agréé visant à mener un programme d’actions en faveur de l’embauche et du
maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Vous devez
alors consacrer au financement de ce programme un budget au moins équivalent
à la contribution que vous auriez dû verser.
Recrutement de personnes en situation de
handicap : faites-vous accompagner !
Saviez-vous que 80 % des handicaps sont invisibles ? Que 85% des
recrutements n’impliquent pas d’aménagements de poste ? Et que des aides
financières sont à votre disposition pour mener à bien l’intégration de vos
collaborateurs et collaboratrices ?
Chez Adecco, nos recruteurs sont formés à l’accompagnement des personnes en
situation de handicap. En 2023, nos agences ont accompagné 6000 candidat·es
auprès de 5500 entreprises de divers secteurs d’activité, pour un total de
plus de 2 millions d’heures de mission, effectuées notamment en contrat de
travail temporaire, alternance, et CDI intérimaire.
Votre entreprise est concernée par l’obligation d’emploi de travailleurs
handicapés ? Adecco vous accompagne tout au long du processus de
recrutement. Contactez-nous
pour nous en parler !