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Comité social et économique : définition

Posté le 02-03-2018
Temps de lecture 1:31

Depuis la réforme du Code du travail, les instances de représentation du personnel ont fusionné en une seule et même instance : on revient sur la définition du Comité social et économique !

Infographies

Depuis janvier 2018, le Comité social et économique, CSE, remplace les délégués du personnel, le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le comité d’entreprise. Il est désormais l’unique instance représentative du personnel. Cette instance – dont les membres pourront exercer, au maximum, trois mandats successifs – peut inclure les délégués syndicaux… à condition d’avoir un accord d’entreprise.

Retrouvez d’autres réglementations sur notre blog

Vous voulez mettre à jour votre vocabulaire RH, notamment suite aux nouvelles mesures issues de la réforme du Code du travail ? Découvrez aussi la définition de la rupture conventionnelle collective !

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