Article mis à jour en février 2024
Le contrat d’apprentissage : un dispositif de formation
initiale à visée diplômante
CAP (certificat d’aptitude professionnelle), BP
(brevet professionnel), Bac Pro, BTS(brevet de technicien professionnel),
DUT (diplôme universitaire de technologie), Licence ou encore
Master… La grande majorité des diplômes de l’enseignement
secondaire et supérieur peuvent être préparés en alternance.
Pour cela, les étudiant·es, âgée·es de 16 à 30 ans (et jusqu’à 35 ans dans
certains cas), doivent signer un contrat d’apprentissage avec un employeur,
d’une durée de 6 à 36 mois selon la formation suivie.
L’apprenti·e
alterne alors périodes en entreprise et périodes en formation, selon un rythme qui diffère en fonction des filières et des établissements
pédagogiques : temps partagé en semaine, 1 semaine sur 2, 2 semaines
consécutives sur 4…
Le contrat d’apprentissage a une logique formative forte :entre 25 % et 50 % du temps est passé en cours
, et le travail en entreprise est encadré par un tuteur ou une tutrice
désigné·e.
L’apprenti·e n’en reste pas moins un·e salarié·e, rémunéré·e sur la base d’un montant brut mensuel minimum
variant de 27 % à 100 % du SMIC (hors heures supplémentaires), en fonction de son âge et de son nombre
d’années dans l’entreprise. Ce salaire est
exonéré de cotisations salariales à hauteur de 79 % du Smic, et l’embauche en apprentissage peut permettre à
l’employeur de prétendre à une
aide à l’embauche substantielle, d’un montant de 6000 € en 2024.
> Pour en savoir plus :
Quelles aides pour recruter en alternance ?
Le contrat de professionnalisation : une voie privilégiée vers
l’insertion
Le contrat de professionnalisation relève pour sa part du régime de la
formation continue. Il a donc une
finalité plus directement professionnelle, et vise à acquérir des compétences spécifiques (sanctionnées notamment par
une certification ou une qualification professionnelle), en
vue d’entrer dans la vie active. C’est pourquoi il prévoit un temps de
formation souvent moins important qu’en apprentissage : 25 % maximum, sauf
exception. La durée de ce contrat est aussi plus courte : de 6 à 12 mois, prolongeables jusqu’à 3 ans
dans certains cas.
À la différence du contrat d’apprentissage, les bases de rémunération
dépendent ici non seulement de l’âge de l’alternant·e, mais aussi de son
niveau de qualification, et varient de 55 % à 100 % du Smic.
Si l’alternant·e recruté·e a moins de 30 ans, l’entreprise peut là encore
bénéficier d’une aide de 6000 €, à certaines conditions.
Bon à savoir : contrat d’apprentissage comme contrat de
professionnalisation peuvent prendre
la forme d’un CDD ou d’un CDI ! Dans ce deuxième cas, la période d’alternance de début de contrat se
poursuit automatiquement par une relation contractuelle à durée
indéterminée.
> À lire également :
Recruter en combinant alternance et intérim, c’est aussi possible !
Alternance et stage de professionnalisation : deux modalités à
bien distinguer
Attention : CAP, Bac Pro ou encore Licence professionnelle peuvent aussi
être obtenus dans le cadre d’un
parcours scolaire classique, c’est à dire sans alternance
. Mais leur obtention suppose toutefois de réaliser des stages en
entreprise, dont la durée peut être conséquente. Elles durent généralement
de :
-
12 à 16 semaines réparties sur les 2 années de CAP ;
-
22 semaines réparties sur les 3 années de Bac pro ;
-
8 à 16 semaines réparties sur les 2 années de BTS ;
-
12 à 16 semaines pendant l’année de Licence professionnelle.
Ces périodes de stage ne sont pas pour autant assimilables à de
l’alternance. Il s’agit de
périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) qui relèvent du régime juridique du stage.
Concrètement, une convention de stage est signée entre l’employeur,
l’étudiant·e et son établissement d’enseignement : l’étudiant·e accueilli·e
ne peut pas remplacer un·e salarié·e absent·e, assurer une fonction
permanente de l’entreprise, ni compenser une hausse d’activité. L’objectif
est ici l’immersion et la formation.
Côté rémunération, tout stage dont la durée totale excède 2 mois doit être
indemnisé à hauteur de 4,35 € minimum de l’heure en 2024 (15 % du plafond de
la Sécurité sociale) : la gratification versée est alors exonérée de
cotisations sociales, sauf si elle dépasse de ce seuil horaire. Et
attention : si votre entreprise compte moins de 20 salariés, vous ne pouvez
pas accueillir plus de 3 stagiaires simultanément (ou un nombre de
stagiaires représentant plus de 15 % de votre effectif salarié pendant la
même semaine, si vous employez plus de 20 salarié·es).
Vous souhaitez expérimenter l’alternance et recruter en contrat
d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ? Nous sélectionnons nous-mêmes vos candidat·es en fonction de vos attentes
précises, et les accompagnons au sein de votre entreprise. Et ceci, sous le
régime du CDD, du CDI ou même de l’intérim ! Une solution
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