[Mise à jour juin 2021] Retrouvez en fin d'article des précisions relatives aux possibilités dérogatoires complémentaires pendant la période de crise sanitaire.
> Les possibilités dérogatoires complémentaires pendant la période de crise sanitaire :
L’ordonnance du 25 mars 2020, y compris dans sa version en vigueur en mai 2021 vous permet exceptionnellement d’imposer à vos salariés une prise de congés en dehors de leur période normale, à plusieurs conditions cumulées :
un accord de branche ou un accord d’entreprise doit être conclu dans ce sens ;
le congé imposé ne peut pas excéder 6 jours au total ;
un délai de prévenance d’1 jour franc minimum doit être respecté.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord des salariés si ces congés imposés sont fractionnés, ni d’accorder un congé simultanément à leurs conjoints ou pacsés.
> Attention : les congés payés imposés ne peuvent pas être pris sur des congés non encore acquis.
L’ordonnance du 25 mars 2020 concerne aussi les congés déjà posés, permettant de les modifier.
Bon à savoir : Dirigeants, vous pouvez modifier, au besoin votre planning de départ en congés, au maximum 1 fois avant le départ des salariés concernés. Une pratique qui mérite toutefois de rester exceptionnelle : l'organisation des vacances est souvent prévue bien à l'avance, et votre politique de congé doit ménager tant votre activité que l'épanouissement de vos salariés !
Besoin de plus de conseils ? Abonnez-vous à la newsletter du blog Adecco ! Et pour être soutenu dans vos recrutements lors des retours de congé, rendez-vous sur le portail entreprise.