Bonus-malus sur les contrats de travail : comment est-il
calculé ?
Instauré par la réforme de l’Assurance chômage, le système du bonus-malus
concerne aujourd’hui les entreprises, comptant au moins 11 salariés, dans
7 secteurs d’activité dont le taux de séparation a été identifié comme important :
-
La fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à
base de tabac (code NAF : CA)
-
Le transport et l’entreposage (code NAF : HZ)
-
L’hébergement et la restauration (code NAF : IZ)
-
Le travail du bois, les industries du papier et l’imprimerie (code NAF
: CC)
-
La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que
d’autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
-
La production et la distribution d’eau ; l’assainissement, la gestion
des déchets et la dépollution (code NAF : EZ)
-
Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code
NAF : MC)
> Les entreprises d’un certain nombre de
conventions collectives, particulièrement mises à mal par la crise
sanitaire (notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration ou du transport),
ont été exclues du champ d’application 2022 du bonus-malus. Elles y sont
désormais soumises et verront leur taux de cotisation modulé à partir de
septembre 2023, en fonction de leurs pratiques de recours à la flexibilité
observé entre juillet 2022 et juin 2023.
Par « taux de séparation », il faut entendre le nombre de
fins de contrats de travail et de missions d’intérim (hors démissions et
autres exceptions prévues par la réglementation), suivies dans les trois
mois d’une inscription à Pôle emploi de l’ancien·ne salarié·e ou
intérimaire, ou intervenues alors qu’il y était déjà inscrit. Ce taux est
ensuite comparé au taux de séparation médian observé dans le secteur
d’activité de l’entreprise. C’est sur la base de ce ratio qu’est calculé le taux de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage de
l’entreprise : taux majoré (plafonné à 5,05 %) ou taux minoré (sans
pouvoir descendre en dessous de 3 %), ensuite appliqué à sa masse salariale.
Pour leur 1ère application au 1er septembre 2022 (et
jusqu’au 31 octobre 2022), les taux de bonus ou de malus ont été calculés
sur la période d’emploi allant du 1er juillet 2021 au 30 juin
2022. La nouvelle période d’observation qui déterminera les taux de cotisation à
partir de septembre 2023 court de juillet 2022 à juin 2023.
Transport et entreposage, plasturgie, agroalimentaire, hôtellerie-restauration…
Découvrez les mini-guides Adecco dédiés à votre secteur d’activité, pour faire un tour d’horizon des différents contrats de travail mobilisables
dans votre entreprise, ainsi que leur impact en termes de bonus malus d’assurance chômage !
Quelle stratégie RH adopter ? Contrat par contrat, les motifs
de rupture pénalisés (ou non) par du malus
Le recours à certains contrats de travail (contrats d’insertion,
contrats d’alternance) ou l’embauche de certains profils de collaboratrices et collaborateurs
(travaillant sous statut de CDI intérimaire, en situation de handicap, en insertion…) peuvent toutefois vous permettre
d’éviter le malus même en cas de ruptures ou de fins de contrats courts.
Des possibilités à intégrer donc dès aujourd’hui à une stratégie RH
adaptant, dans la mesure du possible, une variété de statuts contractuels.
Autre variable à prendre en compte dans votre stratégie RH : quel qu’il
soit, votre taux de bonus-malus n’impacte pas les cotisations de vos
intérimaires (en CDI intérimaire comme en intérim classique) car les intérimaires ne
font pas partie de votre propre masse salariale.
Enfin, la
mutualisation de la main-d’œuvre est un autre moyen permettant d’éviter le recours aux emplois courts. Le
prêt de main-d’œuvre, les groupements d’employeurs et d’employeuses, ou
encore les pôles de compétences partagées développés par Adecco sont des
solutions innovantes qui sont peut-être adaptées à vos besoins,
découvrez-les !
Que votre entreprise soit bonussée ou malussée, anticipez tous les impacts concrets de ce dispositif : quels boucliers mobiliser, quelles stratégies mettre en place, et comment adopter la flexilibilité responsable ?
Pour cela, participez à notre prochaine conférence digitale en live «Réforme Assurance Chômage. Comprendre pour bien agir ! » le vendredi 27 janvier 2023 à 9h, animée par nos deux intervenants experts.
CDI intérimaire, emploi ou mise à disposition de collaborateurs en
situation de handicap, recours aux contrats de professionnalisation ou
d’apprentissage, contrats d’insertion, pôles de compétences partagées…
De nombreuses solutions existent pour adapter votre politique RH au
malus de la réforme de l’assurance chômage : avec Adecco, vous êtes accompagné·e pour les mettre en œuvre avec performance et
compétitivité !