Calcul des jours de congés payés : le principe
Quels que soient son contrat et son temps de travail, tout salarié acquiert
au minimum 2,5 jours ouvrables de congés par mois, soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines sur l’année (sauf
conventions collectives plus favorables). Les salariés ayant des enfants à
charge bénéficient de droits supplémentaires (2 jours de congés de plus par
enfant).
Les congés payés sont généralement calculés sur la période de référence allant du 1er juin de l’année
précédente au 31 mai de l’année suivante. Il est toutefois possible aux salariés de demander à bénéficier de leurs
congés acquis avant l’issue d’une première période de référence, si
l’employeur est d’accord. Par ailleurs, s’ils ont moins de 21 ans, ils ont
le droit de bénéficier d’un congé de 30 jours ouvrables même s’ils ne les
ont pas entièrement acquis (les jours de congés pris mais non acquis
n’étant alors pas indemnisés).
Bon à savoir : les absences pour arrêt maladie ou congé parental ne
permettent pas d’acquérir de jours de congés payés. C’est en revanche
le cas concernant les arrêts maternité, ou encore les absences pour
formation continue.
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Organisation des dates de prise de congés payés : quelles
sont les règles pour les aménager ?
En vertu du Code du travail, les salariés doivent prendre, de façon continue, au moins 12 jours
ouvrables de congés payés acquis durant la période allant du 1er mai au 30 novembre
(sauf autres dispositions conventionnelles applicables), sans pouvoir
dépasser 24 jours ouvrables consécutifs (4 semaines), sauf exception. C’est ce qu’on appelle le
congé principal.
Si un salarié prend moins de 24 jours de congés pendant cette période
principale, il bénéficie de congés supplémentaires dits de fractionnement : 1 jour
s’il prend de 3 à 5 jours de congés en dehors de cette période, et 2 jours s’il prend 6 jours ou plus.
Tous les ans, l’employeur doit déterminer, parmi ces 6 mois, la période de prise de congés durant laquelle ses salariés
pourront poser les leurs : par exemple au mois d’août, ou entre septembre et octobre. Il doit les en informer au moins 2 mois avant son ouverture.
L’ordre précis de départ en congé de chaque salarié, au cours de cette
période, doit ensuite être porté à leur connaissance au moins 1 mois avant leur départ respectif en vacances. Vous n’êtes
toutefois pas totalement libre pour fixer cet ordre. Vous devez respecter certains critères de priorité, notamment :
-
La situation familiale de chaque salarié (personne à charge en
situation de handicap ou en perte d'autonomie, etc.)
-
Leur ancienneté
-
Leurs contraintes professionnelles de pluriactivité (lorsqu’ils
travaillent simultanément pour différents employeurs).
Par ailleurs, si un couple marié ou pacsé est employé dans la même
entreprise, ils doivent obligatoirement bénéficier des mêmes dates de
congé.
Si vous n’avez pas encore établi votre période de prise de
congé, vous avez donc la possibilité de la fixer à votre
convenance, d’ici le 31 octobre suivant (dans le respect des 2 mois
de prévenance).
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Congés payés déjà posés : est-il possible de les
modifier ?
En principe, une fois formellement communiquées à vos salariés, leurs dates
de départ en congé ne peuvent plus être modifiées. Face à une situation
exceptionnelle, comme une commande très importante imprévue, vous avez
la possibilité de modifier les dates de départ en congés de vos
salariés si vous les informez au moins 1 mois avant leur date de départ prévue.
Ils ne peuvent normalement pas s’y opposer (sauf situations personnelles
exceptionnelles), mais doivent être dédommagés des éventuels frais occasionnés par ce
changement.
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