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Mon entreprise bénéficie-t-elle d’aides à l’emploi des personnes en situation de handicap ?

Posté le 22-03-2023
Temps de lecture 3:44

De nombreuses aides ont été mises en place au cours des dernières années afin de soutenir et dynamiser l’emploi des personnes en situation de handicap. Un large éventail de dispositifs financiers est ainsi à votre disposition : incitations à l’embauche, aides à l’adaptation du poste, compensation des éventuels surcoûts permanents, etc. Des leviers à mobiliser sans hésiter !

Décryptages

Vous embauchez en alternance une personne en situation de handicap ?


Bonne nouvelle ! Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier de l’AGEFIPH pouvant aller :

  • jusqu’à 4000 € si vous recrutez une personne en situation de handicap en contrat d’ apprentissage ;
  • jusqu’à 5000 € si vous la recrutez en contrat de professionnalisation.

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée du contrat à partir du 6ème mois.

Le contrat de travail doit être établi pour au moins 6 mois, à raison d’au moins 24 heures par semaine (ou 16 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle). Autre avantage : cette aide est cumulable avec les dispositifs de droit commun de l’alternance (jusqu’à 6000 € d’aide pour la 1ère année d’exécution du contrat en alternance, selon le dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2023) ainsi qu’avec les différentes mesures présentées dans la suite de cet article.

> Quiz : 3 minutes pour vous tester sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés


Bon à savoir : il existe un motif de recours à l’intérim lié à la situation de handicap de la personne, nommé « Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-13 du Code du travail ». Ce motif permet d’intégrer un intérimaire en situation de handicap sans avoir à en justifier le recours, qui se suffit à lui-même. Il est complémentaire aux cas de recours existants et permet de multiplier les opportunités d’intégration de travailleurs handicapés.
Ce motif de recours est exonératoire du malus lié à la réforme de l’assurance chômage.
> À lire aussi : Intérim et handicap : un pari ? Non, une réalité !
> À lire aussi : Assurance chômage : bonus-malus contrats courts, comment adapter votre stratégie RH ?



Vous devez adapter vos équipements ou vos postes de travail ?


Certains aménagements peuvent favoriser la qualité de travail et l’autonomie de vos salarié·es en situation de handicap : mobilier, accessibilité, logiciels spécifiques, tutorat ou auxiliariat … Ces investissements contribuent fortement à leur intégration, à leurs conditions de travail ainsi qu’à leur performance, mais peuvent parfois s’avérer coûteux.

Le dispositif dédié de l’Agefiph, l’aide à l’adaptation des situations de travail, permet justement de soutenir financièrement ces aménagements ; le montant accordé varie en fonction de vos besoins et de la nature des adaptations réalisées. La demande d’aide doit être accompagnée d’une attestation de la médecine du travail.

> Bon à savoir : une autre aide mobilisable vous permet aussi de faciliter l’intégration ou l'évolution d'un·e salarié·e embauché·e en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois. D’un montant pouvant d’élever jusqu’à 3150 €, elle peut financer par exemple l’accompagnement de la prise de poste, la formation d’un manager ou encore un programme de sensibilisation de l’équipe.


Restez au courant de toutes les évolutions du droit du travail et des mesures de soutien aux TPE-PME, en vous abonnant à la newsletter Adecco !



Vous employez des personnes en situation de handicap lourd ?


L’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) de l’AGEFIPH a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de sa situation de travail.

Il faut dans ce cas, avec l’accord du ou de la salarié·e concerné·e, entamer une procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap, qui vous permettra de bénéficier d’une aide indexée sur le Smic horaire, dont le montant annuel peut aller de 550 fois à 1095 fois le SMIC horaire.

> Aller plus loin : Offre d’emploi handi-accueillantes : quels usages et bonnes pratiques ?


Adecco s’engage pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et accompagne les entreprises dans leur recrutement et la gestion de leur personnel. Le pôle Handicap et compétences d’Adecco vous propose des prestations innovantes et adaptées à votre TPE-PME pour répondre à toutes vos demandes de recrutement de collaborateurs en situation de handicap.

Ressources humaines Recrutement

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