Article mis à jour en octobre 2021
Le bonus-malus sur les contrats court, en bref
Le bonus-malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus ayant
particulièrement recours aux contrats courts, c’est-à-dire dont le taux de
séparation moyen est supérieur à 150 % :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- Hébergement et restauration
;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Ce dispositif vise à inciter les entreprises à
privilégier l’emploi en CDI, en CDD de longue durée, ou en contrats
favorisant l’insertion de travailleurs éloignés de l’emploi.
> Bon à savoir : 78 conventions collectives particulièrement touchées par les
conséquences économiques de la crise sanitaire
sont d’ores et déjà exclus du dispositif
, au moins pour sa 1re application, par exemple
l’hôtellerie-restauration, l’hébergement, la culture, le tourisme ou le
transport de voyageurs.
Qu’est-ce que le taux de séparation d’une entreprise ?
Il s’agit du nombre de fins ou de ruptures de contrats
imputables à l’entreprise, donnant lieu à l’inscription à Pôle emploi
des collaborateurs concernés, rapporté à l’effectif de l’entreprise (calculé sur une
période donnée).
Chaque année, leur taux de séparation sera calculé et comparé au taux de
séparation médian constaté dans leur secteur d’activité.
En fonction du résultat, leur taux de contribution patronale d’assurance chômage, actuellement
de 4,05 % sera majoré (sans pouvoir dépasser 5,05 %) ou minoré (sans pouvoir
descendre en dessous de 3 %).
Les fins et les ruptures de contrat sanctionnées par le bonus-malus
d’assurance chômage
> Contrats à durée indéterminée :
-
Licenciements
-
Ruptures conventionnelles (individuelles ou collectives)
-
Fins de périodes d’essai à l’initiative de l’employeur
> Contrats à durée déterminée (dont contrats saisonniers, contrats
vendanges, d’usage, de chantier ou d’opération)
-
Arrivées à terme de CDD
-
Licenciement
-
Ruptures anticipées conventionnelles
-
Fins de périodes d’essai à l’initiative de l’employeur
> Contrats de mise à disposition de travailleurs temporaires
(contrat de travail temporaire, intérim)
-
Fins de contrats de mise à disposition
Bon à savoir :
Ces fins de contrat sont prises en compte dans le calcul du taux de séparation des
entreprises utilisatrices, et non des agences de travail temporaire qui les emploient.
Certains contrats sont toutefois exclus du calcul par
la loi :
- travailleurs en
CDI intérimaire
- bénéficiaires de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- travailleurs intérimaires mis à disposition par une entreprise de
travail temporaire d’insertion (ETTI) ou une entreprise adaptée de
travail temporaire (EATT)
> Contrats d’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de
professionnalisation)
-
Licenciements
-
Ruptures anticipées conventionnelles
-
Fins de périodes d’essai à l’initiative de l’employeur
Les fins de contrats qui échappent au bonus-malus d’assurance
chômage
-
Les démissions
-
Les fins de périodes d’essai à l’initiative des salariés
-
Les arrivées à terme des contrats d’alternance :
contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
-
Les fins de mise à disposition de travailleurs temporaires bénéficiant
d’un CDI intérimaire
-
Les arrivées à terme de contrats d’insertion
-
Les fins de mises à disposition d’intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
-
Les fins de mises à disposition d’intérimaires conclues par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou
une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT)
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Le calcul du bonus-malus de cotisation d’assurance chômage
Tous les ans, votre taux de séparation vous sera communiqué par les
services des Urssaf, applicable à partir du 1er septembre de chaque année
.
Il sera normalement calculé sur les 3 dernières années afin de lisser les
éventuels phénomènes conjoncturels (par exemple une saison particulièrement
productive durant laquelle vous embauchez plus de CDD qu’habituellement),
sauf pour ses premières années d’application : au 1er septembre 2022 notamment, le taux applicable sera
calculé sur la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin
2022.
Ce taux de séparation sera ensuite rapporté au taux de séparation moyen de
votre secteur d’activité : le résultat obtenu est le ratio de votre entreprise, sur la base duquel sera calculé le taux de majoration ou de minoration de vos cotisations d’assurance chômage.
CDI, CDD, alternance, intérim, CDI intérimaire… Chez Adecco, nous
accompagnons chaque jour les entreprises dans leurs démarches de
recrutement, quels que soient leur taille et leurs projets d’embauche.
Objectif : les aider à élaborer une stratégie RH à la fois efficace,
souple, et adaptée aux nouvelles contraintes du droit du travail, en
mobilisant notamment les contrats à favoriser pour éviter le malus
d’assurance chômage :
CDI intérimaire,
alternance, intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés, CDI…
Pour en savoir plus, rendez-vous sur
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