Vous n’avez encore jamais eu recours à l’alternance, et vous envisagez justement de recruter prochainement en contrat de professionnalisation ? Une bonne idée, qui vous permettra de former progressivement de nouveaux talents à vos pratiques et vos métiers ! Quelles sont les conditions pour profiter de cette opportunité ? Comment se déroule de façon concrète un contrat de professionnalisation ? Nos réponses ici !
Embaucher en contrat de professionnalisation : les
conditions
Deux dispositifs permettent de recruter en alternance : le contrat
d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, chacun régi par des
règles spécifiques.
À la différence du contrat d’apprentissage, dont les apprentis doivent
suivre une formation visant l’obtention d’un diplôme d’État (BEP, Bac pro,
BTS, etc.), le contrat de professionnalisation est aussi ouvert aux formations
visant d’obtention de titres ou de
certificats de qualification professionnelle (CQP)
reconnus au niveau des branches. Il est aussi généralement plus court qu’un
contrat d’apprentissage, conclu pour une durée maximale :
-
de 6 à 12 mois ;
-
ou jusqu’à 36 mois dans certains cas (alternant sans qualification,
demandeur d’emploi de plus de 1 an, ou bénéficiaire de minima sociaux).
Enfin, la durée minimale passée en formation est souvent moins importante dans
le cadre d’un contrat de professionnalisation
(de 15 à 25 % du temps de travail, et au moins 150 h par an) que dans celui
d’un contrat d’apprentissage (25 % minimum du temps de travail).
Les limites d’âge sont en revanche relativement identiques pour ces deux
dispositifs d’alternance. Les alternants en contrat de professionnalisation doivent avoir entre
16 et 29 ans (sauf s’ils sont bénéficiaires de minima sociaux ou en contrat
d’insertion. Le cas échéant, aucune limite d’âge n’est imposée).
>> À lire aussi :
Recruter en alternance : quel contrat choisir ?
Signer un contrat de professionnalisation : comment faire ?
Le formulaire
Cerfa 12434*03
établi par le Ministère du travail précise toutes les clauses qu’un contrat de professionnalisation doit
contenir : durée du contrat, emploi occupé, temps de travail, descriptif de
la formation suivie, période d’essai, etc.
> Bon à savoir : vous pouvez embaucher votre salarié alternant en CDD, mais aussi en CDI
! Une occasion pour attirer davantage de candidats et les fidéliser.
Dans ce cas, les règles du contrat de professionnalisation (formation en
alternance, rémunération, etc.) s’appliqueront au début du contrat, pendant
6 à 12 mois, voire 36 mois selon les cas. À l’issue de cette période, le
contrat se transformera automatiquement en CDI classique.
>>À lire aussi :
Recruter en alternance : quelles aides pour vous accompagner ?
Recruter en contrat de professionnalisation : quelle
rémunération ?
En contrat de professionnalisation, la rémunération minimale dépend de l’âge et du niveau de qualification
de l’alternant (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus
favorables) :
-
s’il a moins de 21 ans
: 55 % du Smic, ou 65 % s’il est titulaire d'un titre ou diplôme à
finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac ;
-
s’il a plus de 21 ans
: 70 % du Smic, ou 80 % s’il est titulaire d'un titre ou diplôme à
finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Fin d’un contrat de professionnalisation : que se passe-t-il
ensuite ?
Lorsqu’il arrive à son terme prévu, le contrat de professionnalisation
s’éteint (à moins que vous ayez embauché votre alternant en CDI). Mais à la
différence d’un CDD classique, il n’ouvre pas droit à l’indemnité de précarité (ou indemnité de fin de
contrat). D’autre part, cette rupture n’entre pas dans le calcul du taux de
séparation de votre entreprise, donc dans le calcul de votre
bonus-malus d’assurance chômage.
Vous pouvez aussi décider de proposer un CDI à votre alternant, qui a été
formé à vos métiers, connaît vos pratiques comme vos valeurs d’entreprise,
et est 100 % opérationnel !
Bon à savoir : en cas de rupture anticipée du contrat de
professionnalisation, les règles relatives au CDD classique s’appliquent
toutefois.
>> À lire aussi :
Recruter en alternance : une stratégie RH porteuse de sens
Diffusion de votre offre d’emploi, sélection des candidats, évaluation,
contractualisation, intégration de votre nouvel alternant au sein de
votre entreprise, voire même formation…
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embauche en alternance !