Peut-on avoir des salarié·es quand on est auto-entrepreneur
ou auto-entrepreneuse ?
L’auto-entreprise est, par définition, une entreprise individuelle, dirigée
par une seule personne. Cette dernière
a néanmoins le droit, si elle le souhaite, d’embaucher un·e ou plusieurs
salarié·es. Le recrutement peut se faire sous la forme d’un contrat classique (CDI ou
CDD), mais aussi par le biais d’une société de portage, d’une agence
d’intérim, ou dans le cadre d’un stage ou d’une alternance, par exemple.
Attention : l’embauche d’un·e salarié·e soumet l’auto-entrepreneur ou
l’auto-entrepreneuse
aux mêmes obligations que tout autre employeur (déclaration préalable d’embauche, rédaction d’un contrat de travail, fiches
de paie, visite médicale d’embauche, affiliation à une caisse de retraite
complémentaire…). Pensez-y avant de vous lancer, car ces démarches peuvent
être chronophages et ne laissent pas la place à l’improvisation.
Bon à savoir : Le
service Tese de l’Urssaf a pour but de simplifier la gestion administrative du
personnel (mais en partie seulement).
Recruter en auto-entreprise : attention au chiffre d’affaires
et aux charges
Au-delà de cette gestion administrative supplémentaire, il est important de
réfléchir à l’objectif de cette embauche. Le régime de l’auto-entreprise ou micro-entreprise est adapté aux très
petites structures ou aux débuts d’activité (suivis, le cas échéant, d’une évolution sur un autre régime en cas de
développement) :
-
L’impôt et les cotisations sociales d’une auto-entreprise sont calculés
sur le chiffre d’affaires réalisé, après un abattement forfaitaire : 50
% pour les prestations de service, 34 % pour les activités libérales, et
71 % pour les activités de vente. Comme toutes les autres charges
réelles d’une auto-entreprise, celles
liées à l’embauche d’un·e salarié·e (salaire, charges patronales,
fournitures, déplacements…) ne sont donc pas déduites.
Et si vos charges réelles sont supérieures à votre abattement
forfaitaire,
la rentabilité de votre activité risque d’en pâtir : pour la préserver, vous avez alors généralement intérêt à envisager un
autre statut juridique (EURL, SASU…) ;
-
Pour bénéficier du régime fiscal et social des micro-entreprises, le
chiffre d’affaires d’une auto-entreprise ne doit pas dépasser de
certains plafonds (77 700 € pour les activités de prestations de service et les activités
libérales et 188 700 € pour les activités commerciales ou d’hébergement,
pour les revenus 2023) : si votre chiffre d’affaires dépasse ces limites
pendant deux années consécutives, vous êtes alors automatiquement et
obligatoirement assujetti·e au régime réel d’imposition l’année
suivante.
Embaucher en tant qu’auto-entrepreneur, une stratégie
gagnante dans certaines configurations
L’embauche d’un·e salarié·e par une auto-entreprise est toutefois une
pratique non seulement légale, mais aussi adoptée concrètement par
certain·es notamment en cas :
-
de besoin de renfort temporaire et/ou limité afin de
pouvoir accepter un marché ponctuel dont l’ampleur reste exceptionnelle
;
-
de perspective de changement d’échelle et de transition à court
terme vers un autre régime de société (qui permet ensuite rapidement de déduire les charges
salariales réelles et de réaliser un chiffre d’affaires non limité).
Le recours à l’intérim peut alors s’avérer une solution
très utile, qui évite aux auto-entrepreneurs et auto-entrepreneuses les
nombreuses démarches administratives liées à l’embauche et à la gestion de
la main d’œuvre (fiches de paie etc.). Ce sont en effet
les agences d’emploi qui se chargent de ces formalités à votre place, et qui emploient directement les intérimaires ensuite mis à disposition de
votre entreprise.
> À lire aussi : Infographie :
Recruter en intérim, concrètement comment ça marche ?
En dessous d’un chiffre d’affaires de 36 800 € pour les activités de
service et les professions libérales, et de 91 900 € pour les activités
de vente,
votre activité n’est pas soumise à la TVA (sauf en cas d’option) : vous ne la facturez pas, et vous ne pouvez pas déduire celle payée
lors de vos achats. Mais au-dessus de ces plafonds, vous devez alors facturer et
collecter la TVA. En contrepartie, vous pouvez aussi déduire celle qui vous avez payée à l’occasion de
vos achats : c’est notamment le cas de la TVA qui vous est facturée par une agence
d’emploi à l’occasion de la mise à disposition d’un intérimaire.
Si vous avez payé plus de TVA que vous n’en devez sur une période, les
services fiscaux vous remboursent alors la différence : c’est ce qu’on
appelle un crédit de TVA.
> À lire aussi :
Le recrutement en intérim : les 4 temps forts de la vie du contrat
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