Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le titre-mobilité est une modalité simple et dématérialisée pour financer le forfait mobilités durables de vos salariés. Si cette aide est facultative, elle peut toutefois constituer un levier d’engagement pour vos salariés, et participer à mieux attirer de nouveaux talents. L’objectif ? Encourager le recours à des moyens de transport plus respectueux de l’environnement pour les trajets domicile-travail : vélo, covoiturage, trottinette ou scooter électrique en libre-service…
Forfait mobilités durables et titre-mobilité : qu’est-ce que
c’est ?
À la différence de l’abonnement de transports publics, obligatoirement
remboursé à 50 % par l’entreprise, l’instauration du
forfait mobilités durables est facultative pour l’employeur. S’il est mis en place, il doit toutefois profiter à l’ensemble des
salariés éligibles.
Le forfait mobilités durables donne aux employeurs la possibilité de verser
une indemnité, exonérée de cotisations, à leurs salariés afin qu’ils
privilégient les modes de transport « doux », c’est-à-dire plus
écologiques, pour effectuer les trajets entre leur résidence habituelle et
leur lieu de travail.
Ses modalités de prise en charge (montant, critères d’attribution du
titre-mobilité…) doivent faire l’objet d’un accord
d’entreprise ou de branche. À défaut d’accord, l’employeur peut décider
unilatéralement de la mise en place du dispositif, après avoir consulté le
comité social et économique (CSE), si celui-ci existe.
Afin d’aider les employeurs à mobiliser plus facilement ce dispositif au profit de leurs salariés, le
gouvernement a créé le titre-mobilité : calqué sur le modèle du ticket-restaurant, il s’agit d’un moyen de paiement du forfait mobilités durables. Il prend
la forme d’une carte prépayée, que le salarié peut utiliser pour financer
les dépenses liées à ses déplacements.
Plusieurs sociétés émettrices, souvent également actives
dans le secteur des titres-restaurant, proposent déjà des
solutions de titres-mobilité aux entreprises : Edenred,
Worklife, Swile, Bimpli, Betterway…
> À lire aussi :
Proposer des tickets-restaurant à vos salariés : avantages et
conditions
Quels sont les modes de déplacement qui peuvent être financés
avec le titre-mobilité ?
Nominatif, le titre-mobilité peut servir à financer des biens comme des
services, sous réserve que ceux-ci aient reçu un agrément du ministère des
Transports. S’il vise avant tout à favoriser la mobilité douce, son champ d’application couvre de nombreux modes de transport. Un salarié pourra ainsi
l’utiliser pour régler :
- l’achat d’un vélo classique ou électrique ;
- l’entretien, la réparation et l’équipement d’un vélo classique ou
électrique ;
- l’accès à un parking pour vélos ;
- l’assurance vélo ;
- la location ou l’utilisation en libre-service de vélos, trottinettes,
gyropodes, scooters ;
- l’achat d’une trottinette électrique ;
- un service de covoiturage ;
- la location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou
hydrogène ;
- l’achat de titres de transports en commun ;
- l’achat de carburant ;
- l’alimentation ou la recharge des véhicules électriques, hybrides
rechargeables ou hydrogène.
> À lire aussi :
Le plan de mobilité (PDM) : une autre façon de penser le bien-être des
salariés
Quels sont les avantages du titre-mobilité pour
l’employeur ?
Le ministre délégué chargé des Transports, l’a rappelé au moment de la
création du titre-mobilité : « la mobilité domicile-travail est désormais au cœur du dialogue social
dans les entreprises». Elle peut d’ailleurs être judicieusement discutée avec vos
collaborateurs, sur la base d’un diagnostic de leur mobilité et d’une
concertation conduite avec eux : le cas échéant, la mise en place du
forfait mobilités durables peut participer pleinement à l’amélioration de la qualité de vie au travail et de votre politique
RSE, ainsi qu’à l’attractivité de votre marque employeur. Des atouts non négligeables pour attirer les talents et fidéliser vos
collaborateurs, en cette période de pénurie de main-d’œuvre.
> À lire aussi :
Quelle organisation du temps de travail pour attirer et fidéliser ?
Le forfait mobilités durables vous permet également, dans la limite de 500
€ par an, de bénéficier d’une
exonération de cotisations sociales (600 € sous conditions, notamment dans le cas du cumul avec la
participation à l’abonnement de transport collectif). Il est par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu pour vos salariés.
Enfin, le titre-mobilité dématérialisé facilite votre gestion des frais : la plupart des sociétés
vous proposent des solutions 100 % digitales en lien avec votre logiciel de
paie, voire la possibilité de rassembler titres-restaurant et
titres-mobilité sur la même carte.
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