Travail le week-end : une possibilité qui dépend de vos
obligations en matière de repos hebdomadaire
Vous souhaitez faire fonctionner votre entreprise le samedi et/ou le
dimanche ?
Pour cela, il convient tout d’abord de
bien respecter la durée légale du travail qui, selon le droit commun, est fixée à
35 heures hebdomadaires réparties sur 6 jours maximum par semaine, et de respecter les durées maximales suivantes
:
-
10 heures par jour travaillé ;
-
48 heures par semaine isolée, et 44 heures par semaine sur une moyenne
de 12 semaines consécutives ;
-
13 heures d’amplitude journalière.
Mais il faut aussi respecter les durées de repos suivantes :
-
35 heures consécutives hebdomadaire ;
-
11 heures de repos quotidien entre 2 journées de travail.
Ces durées sont celles du droit commun mais il peut y avoir des dérogations
prévues par conventions ou accords collectifs ou accordées par l’Inspection
du travail.
Selon l’article L3132-3 du Code du travail,
le repos hebdomadaire de 24 h est normalement fixé le dimanche, mais il
existe plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce
jour-là.
Il peut s’agir de dérogations permanentes concernant :
-
les commerces de détail alimentaire : secteur de
l’hôtellerie-restauration, boulangerie, pâtisserie, charcuterie, etc. ;
-
les entreprises dont l’ouverture dominicale est liée aux contraintes
de l’activité ou des besoins du public
: magasins de bricolage, d’ameublement, jardinerie, établissements de
santé, établissements de loisirs, etc.;
-
les entreprises situées en zone touristique, commerciale, en gare ou
en aéroport
;
-
les industries fonctionnant en continu et/ou traitant des matières
périssables.
Il peut aussi s’agir de dérogations conventionnelles, ou accordées par le
préfet ou par le Maire.
Pour information, dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Alsace, il
existe des dispositions spécifiques (art. L3134-1 à L3134-15).
Ces règles
concernent vos salarié·es direct·es (en CDI, CDD, alternance) mais
aussi vos intérimaires qui doivent bénéficier exactement des mêmes conditions de travail.
> À lire aussi :
Infographie : Recruter en intérim, concrètement comment ça marche ?
Ouvrir votre entreprise le dimanche : à quelle rémunération
ont droit vos salarié·es ?
Les contreparties au travail du dimanche sont prévues par :
-
le Code du travail (art. L.3132-25-3 et L3132-27) ;
-
les conventions ou accords collectifs le cas échéant.
En dehors de ces hypothèses, les heures de travail du dimanche sont
rémunérées comme des heures normales
; et ce n'est que si elles s'ajoutent à la durée légale du travail qu'elles
seront rémunérées comme
heures supplémentaires.
Évidemment, rien ne vous empêche de proposer de votre propre initiative,
sous forme d’accord d’entreprise,
des avantages salariaux attractifs aux membres de votre équipe travaillant le dimanche.
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contraintes de votre activité !Et si nous en
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