Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain qui survient pendant
l’exécution du contrat de travail et qui cause un dommage aux salarié·es
impliqué·es. Cela peut inclure des accidents sur le lieu d’exercice du
travail, à certaines conditions lors de trajets domicile-travail ou de
déplacements professionnels, ou même lors d’activités de formation ou de
mission pour l’entreprise.
Tout collaborateur qui subit un accident du travail doit
notifier l’événement à son employeur dans un délai de 24 heures. Il devra fournir les informations suivantes :
-
La date et l’heure précise de survenue de l’accident ;
-
L’endroit où l’accident s’est produit ;
-
Une description détaillée des circonstances.
Cette démarche est essentielle pour garantir une gestion adéquate de
l’accident et permettre à l’employeur de prendre rapidement les mesures
nécessaires. Pour la faciliter, l’entreprise doit avoir mis
en place certaines modalités comme la procédure précisant les personnes à
contacter, les informations et documents à fournir, etc.
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Étape 1 : déclarer l’accident du travail à la CPAM
Dès qu’elle a connaissance de la survenue d’un accident du travail,
l’entreprise doit faire une déclaration à la CPAM compétente dans un
délai de 48h maximum
(hors dimanche et jours fériés), sous peine de sanctions administratives.
Cette déclaration peut se faire directement en ligne sur le site
net-entreprise.fr
dans la rubrique « La déclaration d’accident du travail ou de trajet —
DAT ». Il est également possible de remplir
le formulaire Cerfa 14463*03 d’accident du travail
et de l’envoyer en recommandé à la CPAM dont dépend le salarié.
Bon à savoir : en cas d’accident du travail impliquant
un intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit transmettre
un Cerfa d’information préalable
dans les 24 h à l’entreprise de travail temporaire ayant mis
l’intérimaire à sa disposition, à l’inspection du travail et à la CARSAT
(Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). C’est en
revanche à l’entreprise de travail temporaire de déclarer l’accident à
la CPAM dans les 48h.
La décision finale quant à la reconnaissance du caractère professionnel de
l’accident revient exclusivement à la CPAM : c’est l’organisme de Sécurité
sociale qui prendra la décision finale sur cette question.
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Prévenir les risques professionnels : la formation, une solution !
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Étape 2 : transmettre l’attestation de salaire
Quand un·e salarié·e est en arrêt à la suite d’un accident du travail,
l’employeur doit fournir à la CPAM
une attestation de salaire. Cette attestation doit être transmise
en même temps que la déclaration de l’accident du travail, soit via la DSN (déclaration sociale nominative) pour les entreprises qui
en relèvent, soit en ligne sur le site net-entreprises.fr, ou encore via le
Cerfa n°11137*03 - S6202.
Ce document est indispensable, puisqu’il sert de base de calcul à la Caisse
primaire d’assurance maladie pour fixer
le montant des indemnités journalières
qui seront versées au ou à la salarié·e. Ces indemnités viennent compenser
la perte de revenus générée par son arrêt de travail.
Étape 3 : remettre la feuille d’accident du travail au ou à la
salarié·e
En tant qu’employeur, vous avez aussi l’obligation de fournir à votre
salarié·e accidenté·e
une feuille d’accident du travail. Cette dernière lui permettra de profiter du système de tiers payant pour
le remboursement des dépenses médicales liées à son accident.
Étape 4 : suivre l’évolution de la situation
Restez en contact avec l’employé blessé pour suivre l’évolution de sa santé
et de son rétablissement. Selon la gravité de l’accident, des ajustements
temporaires ou permanents dans son poste de travail pourront être
nécessaires, et seront donc à anticiper.
À la fin de l’arrêt de travail du collaborateur ou de la collaboratrice, il
est indispensable d’organiser une
visite médicale de reprise si l’accident a entraîné un arrêt de plus de 30 jours. Cette visite doit
avoir lieu dans un délai de 8 jours calendaires à partir de son retour en
entreprise.
Étape 5 : analyser l’accident du travail dans un objectif de
prévention
Il est recommandé de procéder à une analyse rigoureuse de tout accident du
travail, par exemple, en constituant un groupe rassemblant différents
membres de l’entreprise afin :
- de préciser ensemble les causes de l’accident, directes, comme
indirectes ;
- d’envisager des actions correctives permettant à l’avenir de
prévenir sa reproduction ;
- de communiquer sur le sujet au sein de l’entreprise ;
- et de mettre à jour, en conséquence, le document unique d’évaluation
des risques professionnels (DUERP).
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Pour vous aider à conduire cette étape d’analyse, l’Institut national de
recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et
des maladies professionnelles (INRS)
met à votre disposition plusieurs outils accessibles gratuitement : logiciel en ligne, méthodes, brochures, etc.
CDD, intérim, CDI, alternance : nous sommes à vos côtés pour trouver les
meilleurs talents afin de remplacer ponctuellement un collaborateur en
arrêt de travail, mais aussi pour vous aider à intégrer vos
collaborateurs et collaboratrices en garantissant leur sécurité. Et si nous en
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