cd0ad5bb929a2
Skip to main content
Je suis un candidat Je suis une entreprise
Annuaire des agences
Logo Adecco
  • Emploi
    • Recrutement volumique
    • Intérim
    • CDD / CDI
    • CDI I
    • Opérations centralisées
  • Formation
  • Diversité & Inclusion
  • Vos enjeux
    • Pénurie de compétences
    • Accompagnement sur-mesure
    • Acteur inclusif
  • Marques
  • Nos conseils
    • Blog
    • Podcasts
    • Livres blancs
  • Je recrute
Offre sauvegardée
Vous pouvez consultez toutes vos offres sauvegardées ici
Vous avez atteint le nombre maximum d'offres d'emploi sauvegardées. Pour rajouter d'autres offres sauvegardées, merci d'en supprimer parmi celles existantes
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Abonnez-vous à la newsletter du blog Adecco !
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
Partager
Page Précédente

Accident du travail : quelles sont les étapes à suivre pour l’entreprise ?

Posté le 18-10-2023

La survenue d’un accident du travail est toujours un événement critique, pour tous les membres de l’entreprise. Malgré l’inquiétude et l’émotion, il s’agit pour l’employeur de gérer de façon optimale le processus de déclaration de l’accident, pour garantir le respect de ses obligations légales et la protection des droits de ses employé·es, salarié·es comme intérimaires. Mais aussi d’analyser le sinistre afin d’éviter sa répétition et améliorer la prévention dans l’organisation.

Réglementation

La survenue d’un accident du travail est toujours un événement critique, pour tous les membres de l’entreprise. Malgré l’inquiétude et l’émotion, il s’agit pour l’employeur de gérer de façon optimale le processus de déclaration de l’accident, pour garantir le respect de ses obligations légales et la protection des droits de ses employé·es, salarié·es comme intérimaires. Mais aussi d’analyser le sinistre afin d’éviter sa répétition et améliorer la prévention dans l’organisation.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?


Un accident du travail est un événement soudain qui survient pendant l’exécution du contrat de travail et qui cause un dommage aux salarié·es impliqué·es. Cela peut inclure des accidents sur le lieu d’exercice du travail, à certaines conditions lors de trajets domicile-travail ou de déplacements professionnels, ou même lors d’activités de formation ou de mission pour l’entreprise.

Tout collaborateur qui subit un accident du travail doit notifier l’événement à son employeur dans un délai de 24 heures. Il devra fournir les informations suivantes :

  • La date et l’heure précise de survenue de l’accident ;
  • L’endroit où l’accident s’est produit ;
  • Une description détaillée des circonstances.

Cette démarche est essentielle pour garantir une gestion adéquate de l’accident et permettre à l’employeur de prendre rapidement les mesures nécessaires. Pour la faciliter, l’entreprise doit avoir mis en place certaines modalités comme la procédure précisant les personnes à contacter, les informations et documents à fournir, etc.

> À lire aussi : Accidents du travail : bien les connaître pour mieux les prévenir

Étape 1 : déclarer l’accident du travail à la CPAM

Dès qu’elle a connaissance de la survenue d’un accident du travail, l’entreprise doit faire une déclaration à la CPAM compétente dans un délai de 48h maximum (hors dimanche et jours fériés), sous peine de sanctions administratives.

Cette déclaration peut se faire directement en ligne sur le site net-entreprise.fr dans la rubrique « La déclaration d’accident du travail ou de trajet — DAT ». Il est également possible de remplir le formulaire Cerfa 14463*03 d’accident du travail et de l’envoyer en recommandé à la CPAM dont dépend le salarié.


Bon à savoir : en cas d’accident du travail impliquant un intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit transmettre un Cerfa d’information préalable dans les 24 h à l’entreprise de travail temporaire ayant mis l’intérimaire à sa disposition, à l’inspection du travail et à la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). C’est en revanche à l’entreprise de travail temporaire de déclarer l’accident à la CPAM dans les 48h.


La décision finale quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident revient exclusivement à la CPAM : c’est l’organisme de Sécurité sociale qui prendra la décision finale sur cette question.

> À lire aussi : Prévenir les risques professionnels : la formation, une solution !


2 fois par mois sur votre boite mail, retrouvez toute l’actualité RH mais aussi les décryptages et les conseils de notre newsletter le RV des RH.

Abonnez-vous !


Étape 2 : transmettre l’attestation de salaire


Quand un·e salarié·e est en arrêt à la suite d’un accident du travail, l’employeur doit fournir à la CPAM une attestation de salaire. Cette attestation doit être transmise en même temps que la déclaration de l’accident du travail, soit via la DSN (déclaration sociale nominative) pour les entreprises qui en relèvent, soit en ligne sur le site net-entreprises.fr, ou encore via le Cerfa n°11137*03 - S6202.

Ce document est indispensable, puisqu’il sert de base de calcul à la Caisse primaire d’assurance maladie pour fixer le montant des indemnités journalières qui seront versées au ou à la salarié·e. Ces indemnités viennent compenser la perte de revenus générée par son arrêt de travail.



Étape 3 : remettre la feuille d’accident du travail au ou à la salarié·e


En tant qu’employeur, vous avez aussi l’obligation de fournir à votre salarié·e accidenté·e une feuille d’accident du travail. Cette dernière lui permettra de profiter du système de tiers payant pour le remboursement des dépenses médicales liées à son accident.



Étape 4 : suivre l’évolution de la situation


Restez en contact avec l’employé blessé pour suivre l’évolution de sa santé et de son rétablissement. Selon la gravité de l’accident, des ajustements temporaires ou permanents dans son poste de travail pourront être nécessaires, et seront donc à anticiper.

À la fin de l’arrêt de travail du collaborateur ou de la collaboratrice, il est indispensable d’organiser une visite médicale de reprise si l’accident a entraîné un arrêt de plus de 30 jours. Cette visite doit avoir lieu dans un délai de 8 jours calendaires à partir de son retour en entreprise.



Étape 5 : analyser l’accident du travail dans un objectif de prévention


Il est recommandé de procéder à une analyse rigoureuse de tout accident du travail, par exemple, en constituant un groupe rassemblant différents membres de l’entreprise afin :

  • de préciser ensemble les causes de l’accident, directes, comme indirectes ;
  • d’envisager des actions correctives permettant à l’avenir de prévenir sa reproduction ;
  • de communiquer sur le sujet au sein de l’entreprise ;
  • et de mettre à jour, en conséquence, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

> À lire aussi : TPE-PME : les aides pour élaborer votre DUER


Pour vous aider à conduire cette étape d’analyse, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) met à votre disposition plusieurs outils accessibles gratuitement : logiciel en ligne, méthodes, brochures, etc.



CDD, intérim, CDI, alternance : nous sommes à vos côtés pour trouver les meilleurs talents afin de remplacer ponctuellement un collaborateur en arrêt de travail, mais aussi pour vous aider à intégrer vos collaborateurs et collaboratrices en garantissant leur sécurité. Et si nous en discutions ?

Ressources humaines

ARTICLES SIMILAIRES

Recrutement : quelles sont les règles en matière de contrôle des références
Posté le 04-06-2024 

Pour tout·e recruteur ou recruteuse, le contrôle des références est un moyen précieux d’aide à la décision d’embauche. Cette étape indispensable permet en effet de s’assurer des compétences, des expériences et des qualifications mises en avant par les candidat·es sur leur CV. Mais attention : il s’agit d’une pratique encadrée, pour laquelle plusieurs règles sont à respecter. On fait le point.

Lire l'article
Prime de partage de la valeur 2024 : quelles nouveautés ?
Posté le 22-05-2024 

Anciennement appelée prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), la prime de partage de la valeur (PPV) a évolué avec la loi du 30 novembre 2023. Elle se prolonge, jusqu’en 2026 au moins, avec quelques nouveautés visant à favoriser la souplesse de sa mise en pratique.

Lire l'article
Prolonger ou écourter une mission d’intérim : quelle souplesse pour votre entreprise ?
Posté le 18-04-2024 

​

Votre entreprise a besoin de renforts et vous hésitez à recourir à l’intérim ? Non seulement cette forme d’emploi permet de déléguer à votre agence d’emploi les formalités les plus chronophages, mais elle offre également une grande flexibilité grâce à des dispositions telles que la période de souplesse. Découvrez comment l’intérim s’adapte aux besoins ponctuels de votre entreprise !

Lire l'article

CATÉGORIE

  • Conseils pratiques
  • Décryptages
  • Infographies
  • Réglementation
  • Témoignages
  • Vidéos

THEMES

  • Recrutement
  • Ressources humaines
  • Actus & tendances
  • Management
  • Qualité de vie au travail
  • Réglementation
  • TPE/PME
  • Digital
  • Intérim
  • Santé au travail
  • Contrats permanents CDD/CDI
  • Formation
  • Métier
  • CDI intérimaire
  • Big data
  • TPE-PME
  • Ressurces humaines
  • Règlementation
  • Qualité de vie
  • Actu & tendances
×
Vous recherchez une agence ?
Il n'y a pas de résultats. Réésayez en utilisant les localisations suggérées lors de votre saisie

Candidats

  • Toutes les offres d’emploi
  • Offres d’emploi en intérim
  • Offres d’emploi en CDI Intérimaire
  • Offres d’emploi en CDI Apprenant
  • Offres d’emploi en CDI
  • Offres d’emploi en CDD
  • Offres d’emploi en temps partiel
  • Offres d’emploi en travail de nuit
  • Conseils pour trouver votre emploi
  • Travailler avec Adecco
  • Application mobile Adecco & Moi
  • Contact candidat

Entreprises

  • Recrutement en intérim
  • Recrutement volumique
  • Recrutement en CDI Intérimaire
  • Recrutement en CDI Apprenant
  • Recrutement en CDD/CDI
  • Recrutement en alternance
  • Offre de formation
  • Choisir Adecco
  • Travailleurs handicapés
  • Promotion de la diversité
  • Prévention et sécurité
  • Contact entreprise

Adecco

  • Adecco en bref
  • Nos valeurs
  • Adecco recrute pour Adecco
  • Fondation The Adecco Group
  • Réseau Adecco Inclusion
  • Nos autres marques
  • Nos candidats parlent de nous
  • Nos clients parlent de nous
  • Ethique et dispositifs d’alertes
  • Espace Presse
  • Foire aux questions/FAQ

Nous suivre

L'Actu' Job

Le blog RV des RH

Mentions légales| Code de conduite| Politique des cookies| |Politique de confidentialité|Données personnelles |Sécurité et hameçonnage| Plan du site
© 2025 Adecco