Le passeport de prévention : quels objectifs ?
Instauré par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et porté par l’article L.4141-5 du Code du travail, le passeport de prévention a pour ambitions de :
- regrouper des données relatives aux formations, certificats, diplômes ou encore habilitations en santé et sécurité au travail du ou de la salarié·e ;
- partager les informations concernant ces formations entre employeurs, organismes de formation, travailleurs et travailleuses ;
- suivre et anticiper les besoins en formation de chaque salarié·e.
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Obligation de l’employeur et modalités de renseignement du passeport de prévention
Le lancement du passeport de prévention devrait donc être effectif durant l’année 2025. Ses fonctionnalités seront progressivement déployées pour tous les utilisateurs en 2025 et 2026 sur la plateforme dédiée. Les employeurs auront alors l’obligation d’y déclarer les données relatives aux formations santé et sécurité suivies par leurs salarié·es.
Bon à savoir : lorsqu’elle aura été dispensée par un organisme externe, c’est à ce dernier qu’incombera l’obligation d’inscription de la formation dans le passeport prévention.
Il est à noter que les travailleurs et travailleuses ont accès, depuis mai 2023, à une version bêta de l’outil sur la plateforme Mon compte formation.
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Le passeport de prévention : quel impact pour les entreprises ?
En tant que dirigeant·e d’entreprise ou responsable RH, vous êtes tenu·e à une obligation de prévention des risques professionnels (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).
Cette obligation de sécurité de moyens renforcés s’applique à tout employeur de droit public ou privé, quelle que soit la taille de l’entreprise. En cas de manquement, vous vous exposez à des sanctions civiles, pénales et administratives.
Le passeport de prévention offrira à cet égard plusieurs avantages :
- il vous permettra d’attester rapidement du respect de vos obligations en matière de formation santé et sécurité ;
- vous pourrez, grâce à cet outil numérique, évaluer facilement l’adéquation entre la formation de votre (futur·e) salarié·e et la fiche de poste lors d’une mutation, d’une évolution au sein de l’entreprise ou d’un recrutement ;
- la gestion simplifiée des formations, certifications, diplômes ou habilitations de vos salarié·es vous permettra d’éviter les redondances et d’instaurer une politique de gestion des risques maîtrisée.
Cependant, vous devrez obtenir l’accord de vos salarié·es pour consulter ou compléter leur passeport de prévention. Et vous resterez libre de conserver, parallèlement, votre ancien système interne de suivi des formations santé et sécurité.
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