La prolongation des aides à l’embauche en alternance en 2024,
et jusqu’en 2027
Excellente nouvelle pour les employeurs : comme
annoncé par le ministère du Travail, l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage instaurée en 2023 sera
prolongée jusqu’à la fin du quinquennat, soit jusqu’en 2027.
Ainsi, en 2024 et les années suivantes, les entreprises pourront continuer
de bénéficier d’une aide, d’un montant de 6 000 €, versée durant la
première année du contrat d’apprentissage. Elle est octroyée automatiquement et mensuellement à l’employeur, et
concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les conditions pour en bénéficier restent inchangées :
-
Le diplôme ou le titre à finalité professionnelle préparé par
l’apprenti·e ne doit pas dépasser le niveau 7 (équivalent bac+5) ;
-
À partir de 250 salarié·es, d’autres conditions doivent être satisfaites
(l’entreprise doit s’engager à atteindre
certains quotas d’alternant·es au sein de son effectif salarié).
Le
contrat de professionnalisation n’est pas en reste ! En 2024, les employeurs et employeuses ayant recours à
cet autre dispositif d’alternance continueront de pouvoir percevoir une aide
variant en fonction du profil de leur recrue, par exemple :
-
6 000 € en cas d’embauche d’une personne de moins de 30 ans ;
-
jusqu’à 5 000 € en cas d’embauche d’une personne en situation de handicap
(sous contrat d’au moins 6 mois et avec au minimum 24 h de travail par
semaine), cumulables avec l’aide précédente.
Quelles aides à l’embauche de personnes en situation de handicap en
2024 ?
L’embauche en alternance des personnes en situation de handicap continue
donc d’être aidée en 2024, en contrat de professionnalisation comme
évoqué précédemment,
mais aussi en contrat d’apprentissage : les entreprises concernées peuvent percevoir
jusqu’à 4 000 €, cumulables avec l’aide de droit commun de 6 000 €.
> À lire aussi :
Alternance inclusive : recruter des apprenti·es en situation de
handicap
L’intégration de personnes en situation de handicap au sein d’une
entreprise, en alternance comme en CDD ou CDI classiques, peut aussi
donner lieu au versement d’autres types d’aides financières
attribuées par l’Agefiph (l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle).
Elles sont souvent cumulables et calculées au prorata de la durée du
contrat : aide à l’accueil et à l’intégration du collaborateur ou de la
collaboratrice, aide à l’adaptation du poste de travail, compensation
des surcoûts induits, etc.
> Pour plus de détails :
Mon entreprise bénéficie-t-elle d’aides à l’emploi des personnes en
situation de handicap ?
Les dispositifs d’aides « zonées » à l’embauche : du
changement en 2024
> Du côté des zones urbaines en difficulté, la nouveauté majeure de
2024 concerne les emplois francs, que le projet de loi de finances pour 2024 n’a
tout simplement pas prolongés. Une décision qui fait suite aux résultats mitigés de ce dispositif,
relayés par une évaluation publique publiée en juillet 2023.
L’exonération sur lesbénéfices en
zone franche urbaine (ZFU-TE), ainsi que les allègements fiscaux en
quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont pour leur part maintenus jusqu’au 31 décembre 2024.
> Du côté rural, les aides précédentes en
zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été reconduites, mais jusqu’au 30 juin 2024
seulement. Pour cause, la perspective de création d’un nouveau type de
zonage à partir du 1 er juillet 2024 : les futures « zones
France ruralités revitalisation » (ZFRR), qui rassembleront aussi les
actuels
bassins d’emploi à redynamiser (BER).
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