L’affichage des informations relatives à l’organisation du
travail et aux règles applicables dans l’entreprise
Même si ces informations sont précisées dans le contrat de mission de votre
intérimaire, vous devez tout de même
afficher dans vos locaux :
- La durée du travail dans votre entreprise (et, si les équipes
travaillent en roulement, la composition de ces équipes, incluant les
intérimaires) ;
- Les horaires collectifs de début et de fin du travail,
et le temps de repos ;
- Les jours et heures de repos hebdomadaire.
> À voir aussi :
Infographie : Recruter en intérim, concrètement comment ça marche ?
L’affichage obligatoire doit être réalisé dans un local facilement accessible par les salarié·es et les
intérimaires, comme le vestiaire ou la salle de repos de votre entreprise.
Vous devez aussi communiquer à vos recrues, mais cette fois par tout moyen
(affichage ou alors document remis en main propre, mail, site internet de
votre entreprise, etc.) :
- les informations relatives aux congés payés dans votre
entreprise (période de prise des congés, ordre éventuel des départs,
etc.) ;
- la convention collective ou l’accord collectif qui vous
est applicable ;
- l’éventuelle décision de validation par l’administration d’une
précédente
rupture conventionnelle collective.
Vous devez aussi afficher distinctement dans vos locaux
le nom et les coordonnées de l’inspecteur du travail dont relève votre entreprise.
L’affichage des informations relatives à la prévention des
risques professionnels
L’affichage concerne en effet en grande partie
la sécurité et la prévention des risques, dont toute entreprise utilisatrice accueillant un·e salarié·e ou un·e
intérimaire est garante. Doivent à cet égard être affichés dans vos locaux :
- Les
consignes de sécurité, les consignes en cas d’incendie et les avertissements de zone de danger (avec les noms des responsables
du matériel de secours et des personnes en charge de l’évacuation) ;
- L’adresse et le numéro de téléphone des
services de secours d’urgence comme les pompiers (18) ;
- L’interdiction de fumerdans les locaux de l’entreprise,
et l’interdiction de vapoter dans les lieux fermés à
usage collectif ou les lieux accueillant du public ;
- L’adresse et le numéro de téléphone du
service de médecine du travail dont vous dépendez ;
-
Les conditions d’accessibilité et de consultation de votre
Document unique d’évaluation des risques professionnels.
> À lire aussi :
TPE-PME : les aides pour élaborer votre DUER
Les informations relatives au harcèlement et à la
discrimination
Ce type d’information peut être soit affiché, soit transmis par un autre
moyen à vos intérimaires ou salarié·es :
Les informations relatives aux organisations syndicales et aux
accords collectifs
Par tout moyen, vous devez donner à vos salarié·es aux
adresses des organisations syndicalescompétentes en fonction de la branche dont relève votre entreprise. Vous
devez aussi prévoir des panneaux syndicaux permettant à chaque section
syndicale de communiquer (si votre entreprise en dispose).
Ces informations syndicales concernent toutefois exclusivement vos
salarié·es permanent·es. Celles concernant vos intérimaires sont relayées
directement par leur agence d’intérim.
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