Quelles sont les conditions pour embaucher des demandeurs d’emploi non européens ?
Condition sine qua non, un travailleur non européen doit détenir une autorisation de travail pour le poste à pourvoir, délivrée par le pays dans lequel se situe ce poste.
S’il réside à l’étranger, en revanche, il vous faut lancer vous-même une demande d’autorisation. Sans cela, la perle rare ne pourra pas rejoindre vos équipes !
Concernant le type de contrat ? Pour un travailleur possédant déjà une autorisation de travail, il n’y a aucune restriction ! En revanche, il vous sera impossible de faire venir un travailleur étranger résidant hors du territoire dans le cadre d’un contrat aidé (en apprentissage, insertion ou professionnalisation).
Et concrètement, comment embaucher un travailleur étranger non européen ?
1/ S’il réside en France
Si vous choisissez d’embaucher un travailleur étranger non européen résidant déjà en France, il ou elle possède une autorisation de travail ou un titre de séjour équivalent. Votre unique obligation consiste, dans ce cas, à le ou la faire authentifier. Pour cela, plusieurs étapes sont à suivre :
- Vérifiez l’autorisation de travail ou le titre de séjour lors de l’embauche.
- Adressez-en une copie à la préfecture du département d’embauche, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de l’embauche, et demandez son authentification.
- Patientez… Si après deux jours ouvrables aucune réponse n’est arrivée, votre obligation est considérée comme accomplie. Reprenez la marche habituelle des formalités !
Et parce que l’exception confirme la règle, voici quelques titres de séjour qui dispensent de l’autorisation de travail :
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants ayant fini leurs études.
- Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », valable 1 an ;
- Carte de séjour « compétences et talents », valable 3 ans ;
- Carte de résident de 10 ans ou de résident de longue durée-UE, à moins que le travailleur n’arrive en France avec un permis de séjour délivré par un autre pays européen ;
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour étudiant, scientifique-chercheur, conjoint de Français ou conjoint entré par regroupement familial, pendant la durée de validité du visa.
2/ S’il réside à l’étranger
Le travailleur de vos rêves réside à l’étranger ? Alors vous devez déposer une demande d’autorisation de travail. On vous explique…
- Déposez l’offre d’emploi auprès d’un organisme de placement comme Pôle Emploi, avec un dossier de demande d’instruction.
- Le dossier est transmis à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
- Après acceptation par la Direccte, le dossier atterrit à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) qui, en cas de validation, assure la visite médicale et l’acheminement du travailleur.
- Un visa de long séjour est alors délivré au travailleur.
Le dossier de demande d’autorisation de travail se compose de plusieurs éléments :
- le formulaire rempli, téléchargeable en ligne ;
- un engagement de paiement des redevances à l’OFII ;
- le contrat de travail du futur salarié ;
- un imprimé récapitulant ses conditions de logement.
Vous vouliez embaucher un travailleur étranger non européen mais vous ne saviez pas comment vous y prendre ? Vous voyez, il n’y a pas besoin d’une motivation sans frontières ! Et si vous vous posez des questions sur la possibilité d’embaucher des travailleurs réfugiés, retrouvez notre article dédié.
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