Chaque année, les entreprises doivent remplir la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH). Cette déclaration permet aux entreprises de 20 salariés et plus de renseigner la réalisation de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif. Les entreprises ne remplissant pas, ou que partiellement leur obligation d’emploi sont soumises à une contribution financière.
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*Valeurs données à titre indicatif sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier 2022
** Durée du contrat de l’intérimaire en situation de handicap